Dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, l’Assemblée Nationale doit voter un texte de loi appelé DADVSI, pour Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information.
Considérant la manière dont ce texte doit être présenté devant nos législateurs, certains parlent déjà d’un passage en catamini, ou même d’un vote à la sauvette, pour faire passer une loi scélérate à l’insu du peuple. Dans le fond, il s’agit simplement de mettre la législation française en conformité [tardive] avec le Décret Européen appelé EUCD — EU Copyright Directive. Mais ceci explique mal pourquoi un texte si important doit être voté dans la nuit, et frappé des règles d’urgence qui en interdisent le débat, à un moment où la France [et de nombreux députés] auront l’esprit occupé ailleurs. Lire la suite sur le blog de «green»